Conditions Générales de Vente

1 – OBJET ET PRESENTATION

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Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de DariaFit et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services.

Toute prestation de coaching effectuée par DariaFit implique sans réserve l’adhésion du client aux présentes conditions de ventes. Les CGV ont pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.

DariaFit propose et réalise aux bénéfices du client, des prestations de coaching sportif :

• À domicile

• En extérieur

• En entreprise

• En studio / club sportif

• À distance (par Skype, Zoom)
   

 

2 – CONDITIONS DE DARIAFIT

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• Zone d’intervention géographique

La zone d’intervention comprend des déplacements de la part de DariaFit d’un rayon de 10 km autour de la ville de Vanves (92170). Toute séance en dehors de cette zone donnera lieu à une facturation supplémentaire d’un montant de 10 euros.

• Définition de séance

Une séance correspond à une heure d’activité physique sauf conditions particulières mises en place avec le client.

• Validité des séances

La validité des séances est fonction de la formule choisie et du nombre de séances. Les séances en formules seront dispensées sur la base d’une séance par semaine, ou une semaine sur deux. 

• Planification des séances

Les séances sont planifiées en concertation entre le coach et le client selon leurs disponibilités. 

- Annulation / Report d’une séance par le Coach

Si un retard ou une annulation de séance incombe à la responsabilité du coach, il sera proposé, après concertation avec le(s) client(s), de décaler ou de reporter la séance.

• DariaFit s’engage :

- À déployer ses compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies lors de l’entretien initial et de prise en charge.

- À ce que les prestations de coaching soient empreintes d’une démarche éthique et de qualité.

- À employer les moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations envers le client.

 

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3 – OBLIGATIONS DU CLIENT

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Le client s’engage :

1) À informer immédiatement le coach de tout changement de son état de santé pouvant faire obstacle à sa bonne pratique sportive.

2) À porter une tenue adaptée à la pratique du cours réalisé.

3) À adhérer et respecter pleinement les CGV.

4) À respecter les conditions de paiement. Tout retard ou défaut de règlement des prestations effectuées donnera lieu automatiquement à la suspension des séances jusqu’à régularisation des sommes dues.

 

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4 – ANNULATION / REPORT DE SEANCE PAR LE CLIENT

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Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 48h à l’avance. Dans le cas contraire celle-ci sera considérée comme due. L’annulation ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel du montant de la séance. Toutefois, la séance pourra être reportée avec l'accord commun des deux parties.

 

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5 – TARIFICATION

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Le tarif des prestations sont ceux en vigueur au jour de la date du début du programme. Ils sont tous libellés en euros et calculés en TTC. Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles et nominatives. DariaFit se réserve le droit de modifier ses tarifs chaque trimestre de chaque année. Une régulation tarifaire peut être effectuée selon la zone géographique du domicile.

Ces tarifs comprennent :

- le déplacement du coach

- le cours d’une heure 

- la mise à disposition du matériel sportif du coach

- l’assurance R.C professionnelle de DariaFit

- les cotisations auprès de l’URSSAF

Ces tarifs ne comprennent pas :

- les frais de transports au-delà de la zone d’intervention géographique

- le droit d’entrée dans une salle de sport ou toute autre structure.

 

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6 – MODALITES DE PAIEMENT

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Les modalités de paiement sont laissées au choix du client. Règlement possible par :

• Chèque bancaire

• Espèces

• Virement / Paypal / Lydia

Le client a la possibilité de régler le Forfait de 10 séances en 2 fois.

 

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7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

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DariaFit s’engage à assurer les prestations définies dans les CGV.

• La responsabilité ne pourra être engagé envers le client sur des éléments et évènements annexes qu’il ne peut pas maîtriser. (Ex : non-respect des consignes d’exécutions transmises, résultats, utilisations et interprétations des informations délivrés en matière de nutrition, d’utilisation de matériels inadaptés et ce en l’absence du coach).

• Force majeure : DariaFit ne pourra être tenu pour responsable pour le retard ou l’annulation d’une séance en cas de force majeure pour des évènements imprévisibles tels que : maladie, accident survenu sur le trajet, catastrophe naturelle...

Le client sera alors prévenu au plus vite, et la séance sera reportée, après concertation, à une date ultérieure.

 

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8 – RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT

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DariaFit dispose d’un droit de résiliation sans préavis en cas de :

- Non-paiement

- Non-respect des règles de sécurité

Le client à la possibilité d’effectuer une demande de résiliation pour les raisons suivantes :

• Problème de santé avec un certificat médical à l’appui

• Déménagement à une adresse dont la distance est supérieure à 20 km du domicile actuel

• Mutation professionnelle

• Cas particuliers après étude et accord des deux parties.

 

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9 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE

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Le coach est assuré pour les dommages engageant la responsabilité civile. En cas d'accident occasionné par ou à l'occasion de la pratique d'une des activités du coach, le client devra en faire la déclaration dans les 24 heures au plus tard auprès du coach.

La responsabilité du coach ne pourra cependant pas être engagée en cas d'accident dû à l'inobservation des consignes de sécurité.